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Conditions générales
Entre : Le client, ci-après dénommé le «client» ou le«Partenaire».
Et : L'entreprise « Chrysalid », dont le siège social est situé au 45 boulevard du général Leclerc - 59100 Roubaix.
Préambule
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Chrysalid, quel que soit leur canal de vente. Elles sont complétées par les conditions particulières des différentes offres décrites sur le(s) bon(s) de commande, devis, ou formulaire de commande.
En cas de contradiction entre elles, les pièces contractuelles régissant la vente prévalent les unes contre les autres dans l'ordre suivant : Devis, CGV puis CPV.
En conséquence, le fait pour tout Partenaire de souscrire à l’un des Services proposé par Chrysalid emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le fait que Chrysalid ne se prévale pas, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
CLIENT / PARTENAIRE : désigne toute personne physique ou morale souscrivant à l’un des Services proposés par Chrysalid.
CONTRAT D'UTILISATION : désigne l'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.
SITE : désigne le site Web du Partenaire.
NOM DE DOMAINE : désigne l’identifiant ou l’adresse sur le réseau Internet enregistré au nom du Partenaire.
II - Description des services de Chrysalid
II - 1 Pass-Connect
Pass-Connect est une fonctionnalité ajoutée au site du Partenaire. Celle-ci a pour vocation de transmettre via des services web différentes informations afin de faciliter l’inscription d’un client sur le site du Partenaire.
II - 2 Speedorm
SpeedForm est une fonctionnalité ajoutée au site du Partenaire. Celle-ci a pour vocation de transmettre, à partir du numéro de téléphone et via des services web, différentes informations afin de faciliter l’inscription d’un client sur le site du Partenaire.
II - 3 Autres services
Le détail des autres prestations de service sera joint à ces présentes conditions dans un devis ou bon de commande. Chrysalid pourra en outre offrir ou développer différents services à convenir entre les parties.
III - Souscription et commande
III - 1 Souscription de l’offre
A partir du moment où le Partenaire a accepté le bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et le contenu des Services commandés.
III - 2 Prise d'effet de la commande et délai
La commande du Partenaire devra être confirmée par Chrysalid dans un courrier électronique contenant les identifiants de connexion.
La commande du Partenaire ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du bon de commande par le Partenaire.
Chrysalid recommande au Partenaire de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Sous réserve de la fourniture de l’ensemble des pièces administratives nécessaires, l'accès aux Services est possible dans un délai moyen de quinze jours à compter de la confirmation de commande.
IV - Durée et résiliation
L'acceptation de l'offre par le Partenaire est matérialisée par le Courrier électronique de confirmation de sa souscription ou par signature du bon de commande.
Le contrat d’utilisation prend effet à compter de la mise en place du service sur le site du Partenaire.
Chrysalid pourra mettre fin aux Services fournis au Partenaire en cas de non respect par ce dernier de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Toutes les consommations de service web resteront dû jusqu’à acquittement total.
Pour interrompre l’utilisation des Services, le partenaire peut simplement désactivé les codes sources permettant d’y accéder.
V - Prix et paiement
V - 1 Prix de vente
Chrysalid a identifié des tranches tarifaires représentant un volume d’interrogations entrantes.
Chaque tranche a une tarification unitaire spécifique indiquée sur le bon de commande.
Avant chaque opération, Chrysalid calcule combien d’opérations le Partenaire a déjà effectuées et le débite ensuite en fonction de cette tranche tarifaire.
Les prix des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le partenaire.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement de taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix des Services peuvent être modifiés par Chrysalid à tout moment. Cette modification sera signalée au Partenaire avant tout commande ou tout renouvellement de l’offre.
V - 2 Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le Partenaire dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) si la commande est effectuée par Internet, prélèvement automatique et chèque bancaire ou postal ou tout autre moyen de paiement accepté par Chrysalid.
En cas de non-paiement par le Partenaire, lors de sa commande initiale, des sommes dues à Chrysalid, les services ne seront pas activés sans qu'aucune autre forme d'avertissement ne soit nécessaire.
A défaut de paiement par le Partenaire, de tout ou partie des sommes dues, Chrysalid se réserve la possibilité de désactiver les services, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure indiquant la volonté de se prévaloir de la présente clause et restée sans effet.
En cas de restriction du service se traduisant par la désactivation des services, le Partenaire devra fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de ses services.
En outre, des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, avec un minimum de perception de 15 euros par incident de paiement, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
VI - Obligations du client
VI - 1 Obligations légales et réglementaires
De manière générale, le Partenaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à son activité et à la vente sur son site de produits.
Il s'engage notamment à ne pas associer les services Pass-connect :
- à tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur à la réputation d'autrui, ou inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une nationalité, une religion déterminée.
- à tout message ou information, quelle que soit sa forme ou sa nature :
menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ayant pour objet la promotion d’activités contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le Partenaire s'engage à ne pas mettre en avant ou commercialiser sur son site des produits contraires à la réglementation, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
VII - Propriété intellectuelle
La responsabilité de Chrysalid ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des droits relevants du Code de la propriété intellectuelle par le Partenaire.
Il en va de même pour toutes actions relevant des règles de droit commercial.
VIII - Responsabilités
Chrysalid est tenu au titre de la fourniture des Services d’une obligation de moyens. Chrysalid garantie la fiabilité des informations transmises en dehors de toute utilisation non conforme.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Partenaire déclare parfaitement connaître, la responsabilité de Chrysalid ne pourra en aucun cas être engagée, notamment en cas de difficulté d’accès aux services, la contamination par virus des données du Partenaire, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Partenaire, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels.
Dans le cas où la responsabilité de Chrysalid serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, son obligation de réparation sera limitée au versement d’une somme égale au frais d’initialisation payé par le Partenaire à Chrysalid au titre de la fourniture des Services.
IX - Protection des données nominatives
Les informations nominatives et données personnelles du Partenaire recueillies lors de l'inscription et/ou sa mise à jour sont nécessaires à la mise en place des Services, objet des présentes. L'inscription par le Partenaire vaut acceptation de sa part de l'utilisation par Chrysalid des informations ainsi communiquées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Chrysalid garantit au Partenaire un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription. Ce droit pourra être exercé par courrier à l’adresse suivante Chrysalid, 6 rue de la poste 59100 ROUBAIX.
A la clôture du compte du Partenaire, les données seront archivées et conservées par Chrysalid ou son représentant, pour la durée légale de conservation des données.
Le Partenaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du contenu de son site personnel ainsi que de l'usage de ses données.
X - Propriété des contenus
Il est rappelé que l'ensemble des données (images animées, photographies, textes, sons...) mises à la disposition du Partenaire par Chrysalid demeurent la propriété de Chrysalid
En cas de cessation des Services, pour quelque cause que ce soit, et après expiration de la période de désactivation, Chrysalid s'engage à détruire l'ensemble des contenus qui lui ont été communiqués dans le cadre des présentes.
XI - Force majeure
La survenance de tout événement relevant d’un cas de force majeure suspend automatiquement les droits et obligations de Chrysalid et du Partenaire.
Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d’utilisation par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.
Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.
XII - Utilisation des références et informations
Sauf indication contraire, le Partenaire délivre toutes les autorisations nécessaires à Chrysalid pour l'utilisation de ses références à des fins commerciales.
XIII - Confidentialité
Chrysalid et le Partenaire s'engagent respectivement à considérer comme confidentiels, pendant toute la durée du contrat et après son expiration, l'ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matériels et immatériels, communiqués par l'autre partie pour l'exécution des présentes et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins du Contrat d'utilisation.
Cet engagement est applicable pendant toute la durée du Contrat d'utilisation et le demeure pendant la désactivation du site et toute la durée de conservation des données par Chrysalid.
Le Partenaire ne peut en aucun cas transmettre ou mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le Contrat du Partenaire ou le bénéfice de l'utilisation de l'offre ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement express, préalable et écrit de Chrysalid.
Aux fins de bonne exécution de ses engagements, Chrysalid se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes. Le contrat d’utilisation ne concerne que le ou les Noms de domaines indiqués sur le bon de commande.
XV - Notification, réclamation
Sauf indication contraire, toute notification du Partenaire devra être adressée à Chrysalid par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l'adresse suivante :
Chrysalid , 6 Rue de la poste 59100 ROUBAIX
Sauf indication contraire, toute réclamation et/ou observation devra être adressée à Chrysalid par courrier à la même adresse.
XVI - Loi applicable et litiges
Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de commerce de LILLE.
